Mentions Légales, Registre de Transparence et Hébergement
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), aux textes régissant le régime des associations de la Loi du 1er juillet 1901 et aux règles applicables pour l'attribution des programmes de soutien nationaux (Google Ad Grants), la présente page constitue le Registre Légal et de Transparence de l'association AMARANTE.
1. Identification de l'Éditeur et Identité Réglementaire
Raison Sociale Officielle : AMARANTE (Association Loi 1901)
Forme Juridique : Association déclarée sans but lucratif
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W303000037
Numéro SIREN : 482770625
Siège Social : MAIRIE, PLACE QUATREFAGES DE LA ROQUETE, 30120 LE VIGAN, GARD, FRANCE
Téléphone de Contact : +33 2 01 13 46 78
Courriel Officiel : anilaripa34@gmail.com
Directeur de la Publication : Anil ARIPA (en sa qualité de Président de l'association)
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
Le portail d'information institutionnel d'AMARANTE est hébergé par la société d'infrastructure serveur suivante :
Prestataire d'Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone du Support Hébergeur : +1 201-605-1440
3. Section Dédiée : Transparence Financière et Absence de Lucrativité
L'association AMARANTE atteste solennellement que son portail numérique est un outil d'information exclusivement destiné à l'utilité publique. Notre plateforme est totalement exempte de toute fonction commerciale, marchande ou spéculative.
- Absence de Vente : Aucun bien, produit, service payant ou prestation marchande n'est vendu sur ce site.
- Réinvestissement Intégral : L'intégralité des ressources perçues par l'association est réinvestie dans la gratuité de nos programmes éducatifs et culturels dans le Gard.
- Gestion Désintéressée : Les membres du Bureau et du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole et non rémunéré.
4. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via les formulaires de contact ou de bénévolat sont strictement destinées au traitement interne de vos demandes par le secrétariat d'AMARANTE. Aucune information personnelle n'est transmise, vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : anilaripa34@gmail.com.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
L'ensemble des textes, structures graphiques, photographies documentaire et documents téléchargeables publiés sur le portail d'AMARANTE est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction des contenus textuels à des fins pédagogiques ou non-commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "Source : Portail Officiel de l'Association AMARANTE (Loi 1901 - RNA W303000037)".